// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Actu - Journée d’échanges sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Article ID.CiTé du 24/07/2024



Actu -  Journée d’échanges sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Pour mieux prendre en compte les sols dans le cadre des politiques d'aménagement, certains outils comme le coefficient de pleine terre ou de biotope par surface, peuvent être utilisés dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). La DGALN, le Cerema et l’OFB ont organisé un temps d’échanges dédié à ces coefficients, dans le cadre du réseau Planif’Territoires, le 24 juin dernier à Ris-Orangis en Ile-de-France.

Parmi les mesures en faveur de la nature en ville et de la limitation de l'artificialisation des sols, la loi du 22 août 2021, dite "Climat et Résilience", impose désormais à certaines collectivités de définir une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans leur plan local d'urbanisme.

Au sommaire
 - Étude sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
 - Les échanges

Source - 
CEREMA



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus