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Finances - Fiscalité

Actu - L’AMF demande à nouveau à Bercy de transmettre en urgence le fichier attendu par les plateformes pour la collecte de la taxe de séjour dès 2016

Article ID.CiTé du 09/05/2016


A la demande de l’AMF et pour permettre aux plateformes de collecter la taxe de séjour dès cet été, notamment dans les villes et agglomérations qui accueillent l’Euro 2016, la DGFiP avait accepté de transmettre ce fichier aux plateformes, avant le 30 avril 2016, posant cependant comme condition que les collectivités aient transmis à leur DR/DDFiP leur dernière délibération relative à la taxe de séjour avant le 1er avril 2016.


L’AMF a relayé l’urgence de cette démarche et transmis à ses adhérents la date butoir fixée par la DGFiP. 

Malgré les relances de l’AMF, la DGFiP s’est juste limitée à la mise en ligne d’un répertoire des délibérations qui lui sont parvenues avant le 1er avril 2016. Ce répertoire liste les délibérations sans extraction des informations nécessaires et ne garantit pas la collecte de la taxe de séjour par les plateformes.

Le fichier prévu par les textes n’est donc toujours pas constitué. La DGFiP indique désormais à l’AMF dans un courrier du 14 avril 2016 que "la constitution du fichier, prévu par le décret, des données relatives à la taxe de séjour [ne sera effective qu’] au 1er janvier 2017".(…)

Par courrier en date du 3 mai 2016 adressé au ministre des Finances et des Comptes publics, le président de l’AMF a demandé à nouveau au gouvernement de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en transmettant en urgence aux plateformes le fichier indispensable à la collecte de la taxe de séjour…


AMF - 2016-05-06




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