L’AMF a relayé l’urgence de cette démarche et transmis à ses adhérents la date butoir fixée par la DGFiP.
Malgré les relances de l’AMF, la DGFiP s’est juste limitée à la mise en ligne d’un répertoire des délibérations qui lui sont parvenues avant le 1er avril 2016. Ce répertoire liste les délibérations sans extraction des informations nécessaires et ne garantit pas la collecte de la taxe de séjour par les plateformes.
Le fichier prévu par les textes n’est donc toujours pas constitué. La DGFiP indique désormais à l’AMF dans un courrier du 14 avril 2016 que "la constitution du fichier, prévu par le décret, des données relatives à la taxe de séjour [ne sera effective qu’] au 1er janvier 2017".(…)
Par courrier en date du 3 mai 2016 adressé au ministre des Finances et des Comptes publics, le président de l’AMF a demandé à nouveau au gouvernement de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en transmettant en urgence aux plateformes le fichier indispensable à la collecte de la taxe de séjour…
AMF - 2016-05-06
Malgré les relances de l’AMF, la DGFiP s’est juste limitée à la mise en ligne d’un répertoire des délibérations qui lui sont parvenues avant le 1er avril 2016. Ce répertoire liste les délibérations sans extraction des informations nécessaires et ne garantit pas la collecte de la taxe de séjour par les plateformes.
Le fichier prévu par les textes n’est donc toujours pas constitué. La DGFiP indique désormais à l’AMF dans un courrier du 14 avril 2016 que "la constitution du fichier, prévu par le décret, des données relatives à la taxe de séjour [ne sera effective qu’] au 1er janvier 2017".(…)
Par courrier en date du 3 mai 2016 adressé au ministre des Finances et des Comptes publics, le président de l’AMF a demandé à nouveau au gouvernement de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en transmettant en urgence aux plateformes le fichier indispensable à la collecte de la taxe de séjour…
AMF - 2016-05-06
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