Actu - L’AMF demande l’application au niveau national du dispositif permettant la collecte de la taxe de séjour par les plateformes

Dans l’attente de la publication de ce fichier, l’AMF a multiplié les démarches auprès de l’Etat (saisine du ministre des Finances et des comptes publics), et les rencontres avec les syndicats hôteliers et les plateformes pour trouver des solutions permettant une collecte effective de la taxe de séjour par les plateformes cette année.

L’AMF note que la proposition transitoire d’Airbnb de collecter la taxe de séjour dans vingt villes dès le 1er août 2016 avant publication du fichier va dans ce sens. L’AMF a par ailleurs pris acte de l’engagement d’Airbnb sur la poursuite de la collecte de la taxe de séjour dans les autres villes concernées grâce à la publication prochaine du fichier de la DGFiP.

L’AMF rappelle par ailleurs que le développement de l’activité des plateformes de réservation doit être réalisé dans le strict respect du droit et de la concurrence et en assurant une égalité de traitement des différents types d’hébergement.

AMF - 2016-06-15

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