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Comme le rappelle la circulaire du 11 juin 2024, l’État rembourse une partie des dépenses et des frais liés à l’organisation matérielle des scrutins, mais n’en rembourse pas la totalité, ce qui occasionne une charge non négligeable pour les budgets communaux. En outre, le montant de la subvention, qui s’élève à 44,73 € par bureau de vote et 0,10 € par électeur inscrit sur les listes arrêtées le jour du scrutin, n’a pas été révisé depuis 2006. L’APVF sollicite une revalorisation de l’indemnisation, au moins pour tenir compte de l’inflation, pour qu’elle reflète le coût réel qui a pesé sur les collectivités organisatrices.
Les frais de personnel occasionnés pour les élections ont cru sensiblement cette année du fait que nombre de communes ont dû augmenter les vacations de personnels pour inciter les employés de mairie, réticents à faire des heures supplémentaires un dimanche d’été, à se porter volontaires.
L’APVF alerte également sur le coût que représente pour les communes, et notamment pour les petites villes, l’installation des panneaux d’affichage électoraux. Au-delà du casse-tête qu’a pu engendrer, notamment pour les élections européennes, l’installation de ces panneaux, avec pas moins de 37 listes, beaucoup de communes ont été dans l’obligation de faire l’acquisition d’un plus grand nombre de panneaux électoraux, ce qui a engendré des dépenses supplémentaires non prévues. Il serait peut-être opportun de réfléchir à un changement réglementaire visant à assouplir les dispositions du code électoral particulièrement rigides et contraignantes dans ce domaine.
Par ailleurs, ces surcoûts qui n’ont pu être anticipés interviennent deux mois après le vote des budgets primitifs, exercice qui a été particulièrement tendu en 2024 dans les petites villes. La subvention doit donc être versée le plus rapidement possible aux collectivités.
Source APVF
Télécharger le courrier en cliquant ici .
Les frais de personnel occasionnés pour les élections ont cru sensiblement cette année du fait que nombre de communes ont dû augmenter les vacations de personnels pour inciter les employés de mairie, réticents à faire des heures supplémentaires un dimanche d’été, à se porter volontaires.
L’APVF alerte également sur le coût que représente pour les communes, et notamment pour les petites villes, l’installation des panneaux d’affichage électoraux. Au-delà du casse-tête qu’a pu engendrer, notamment pour les élections européennes, l’installation de ces panneaux, avec pas moins de 37 listes, beaucoup de communes ont été dans l’obligation de faire l’acquisition d’un plus grand nombre de panneaux électoraux, ce qui a engendré des dépenses supplémentaires non prévues. Il serait peut-être opportun de réfléchir à un changement réglementaire visant à assouplir les dispositions du code électoral particulièrement rigides et contraignantes dans ce domaine.
Par ailleurs, ces surcoûts qui n’ont pu être anticipés interviennent deux mois après le vote des budgets primitifs, exercice qui a été particulièrement tendu en 2024 dans les petites villes. La subvention doit donc être versée le plus rapidement possible aux collectivités.
Source APVF
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