Actu - L’ART lance une consultation publique portant sur les accords-cadres pour la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire

Dans le contexte particulier de l’ouverture à la concurrence des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs et des ambitions de développement des services de transport ferroviaire de marchandises, la question de l’intérêt et des modalités de mise en œuvre des accords-cadres pour le système ferroviaire français se pose.

En lançant cette consultation publique, l’Autorité souhaite ainsi recueillir le point de vue des parties prenantes (gestionnaires d’infrastructures, candidats, entreprises ferroviaires, autorités organisatrices, chargeurs, investisseurs, etc.) sur le sujet.

ART >> Communiqué complet

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