Actu - L’ART lance une consultation publique sur la détermination du contenu de la mission de suivi économique et financier de l’Autorité dans le secteur aéroportuaire

L’Autorité de régulation des transports lance, à partir du 20 avril 2022, une consultation publique ayant pour objet de partager les objectifs et les conditions de mise en œuvre de la nouvelle mission qui lui a été confiée dans le cadre des dispositions de l’article L. 6327-3-2  du code des transports

L’Autorité de régulation des transports soumet le présent document à la consultation publique afin d’éclairer ses réflexions et de recueillir l’avis des parties prenantes sur ses premières orientations.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au vendredi 20 mai 2022, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr

Cliquez ici pour participer à la consultation publique.
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