Actu - L'Arcep fait le point sur la qualité de service du réseau téléphonique d'Orange et invite le Gouvernement à renforcer le cahier des charges du service universel

L'élaboration du cahier des charges du ou des prestataires de service universel est un rendez-vous central : c'est l'étape au cours de laquelle la puissance publique dessine les contours du service universel. En s'inscrivant dans une logique de résultat plutôt que de moyens, le cahier des charges est pertinent pour piloter la qualité du service universel, au bénéfice de ses utilisateurs.

Le gouvernement a lancé des travaux en vue de la désignation courant 2016 du ou des prestataires du service universel à partir de 2017. Pour alimenter ces travaux, l'Arcep fait plusieurs propositions dans son rapport, afin de mettre en place des indicateurs plus complets, de renforcer les mécanismes d'incitation et d'assurer un suivi plus resserré et plus fiable de la qualité de service.

L'Arcep a été régulièrement saisie ces derniers mois par des parlementaires et des élus locaux sur la qualité de service du réseau téléphonique. Le présent rapport pourra apporter un éclairage dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une République numérique, qui porte des dispositions sur ce thème.

ARCEP - 2016-04-25

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