Actu - L’Autorité a rendu un avis sur la mise en œuvre du contrat de performance entre L’État et SNCF Réseau (2021-2030)

L’Autorité a été saisie, pour la première fois depuis 2019, du rapport annuel de SNCF Réseau afin d’émettre un avis, en application de l’article L. 2111-10 du code des transports, sur la mise en œuvre du contrat pluriannuel de performance signé entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030.

Le contrat de performance comporte 21 indicateurs industriels et financiers (relatifs au trafic, à la sécurité, au développement durable, à la performance clients, à la consistance du réseau et à la performance industrielle, ainsi qu’à la performance financière) assortis d’objectifs.

Pour l’année 2023, l’Autorité constate que les objectifs fixés par le contrat ne sont atteints que pour 44 % des indicateurs. Dans son avis, l’Autorité s’est plus particulièrement attachée à examiner les indicateurs relatifs à la qualité de service, à l’état du réseau et à la performance industrielle et financière du gestionnaire d’infrastructure.

Au sommaire :
 - Si l’autorité constate une amélioration de certains indicateurs de qualité de service, l’état du réseau pèse sur les conditions d’exploitation 
 - La performance financière de SNCF réseau demeure en retrait par rapport aux trajectoires du contrat de performance pour l »année 2023, du fait notamment d’un niveau des trafics plus faible que prévu

Source - L’Autorité De Régulation Des Transports