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Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication de l’arrêté fixant les critères financiers de l’"aide aux maires bâtisseurs". Les communes concernées peuvent ainsi savoir si elles sont éligibles au dispositif.
Une première partie de cette nouvelle aide sera versée dès la fin d’année 2015 aux communes. Elle sera de l’ordre de 2 000 euros par logement autorisé au premier semestre de l’année 2015 au-delà d’un seuil fixé à 0,5% du parc de logements existants (équivalent à 1% en année pleine).
Le montant définitif de cette première partie de l’aide perçue par les communes sera calculé sur la base des permis de construire accordés au premier semestre, et déclarés avant le 30 septembre 2015.
L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-24
La liste des communes éligibles (PDF- 58.4 ko)
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité
Une première partie de cette nouvelle aide sera versée dès la fin d’année 2015 aux communes. Elle sera de l’ordre de 2 000 euros par logement autorisé au premier semestre de l’année 2015 au-delà d’un seuil fixé à 0,5% du parc de logements existants (équivalent à 1% en année pleine).
Le montant définitif de cette première partie de l’aide perçue par les communes sera calculé sur la base des permis de construire accordés au premier semestre, et déclarés avant le 30 septembre 2015.
L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-24
La liste des communes éligibles (PDF- 58.4 ko)
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité
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