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L’ONG Transparency International dénonce dans un rapport la grande opacité qui règne dans le secteur immobilier français.
En pleine incertitude sur l’avenir d’Anticor, qui vient de perdre son agrément , voici une illustration concrète de l’utilité publique des organisations non gouvernementales (ONG)anticorruption. Alors que l’achat de biens immobiliers reste une voie royale pour blanchir de l’argent d’origine criminelle, mais qu’il n’existe aucune donnée macroéconomique pour étalonner le risque en France, Transparency International et sa section française, associées au collectif Anti-Corruption Data Collective, comblent le vide. Ensemble, ils publient, mercredi 5 juillet, un rapport détaillé sur le sujet intitulé « Face au mur ».
Cette radiographie inédite du territoire montre que 11 % des parcelles cadastrales françaises - plus de 10 millions sur 98 millions - sont détenues par l’entremise de sociétés privées (sociétés civiles immobilières, sociétés anonymes, etc.), et que, dans trois quarts des cas, l’identité des propriétaires réels n’est pas renseignée dans les registres accessibles publiquement. Ce qui représente le chiffre-choc de 7,3 millions de parcelles détenues anonymement, soit par des sociétés françaises, qui ne remplissent pas leurs obligations légales de déclaration de « bénéficiaires effectifs », soit par des sociétés étrangères, non tenues à cet exercice de transparence.
Ces données manquantes empêchent la société civile d’exercer son rôle de vigie : les journalistes et les ONG sont en particulier privés d’informations précieuses pour nourrir leurs enquêtes ou révéler des scandales financiers.
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En pleine incertitude sur l’avenir d’Anticor, qui vient de perdre son agrément , voici une illustration concrète de l’utilité publique des organisations non gouvernementales (ONG)anticorruption. Alors que l’achat de biens immobiliers reste une voie royale pour blanchir de l’argent d’origine criminelle, mais qu’il n’existe aucune donnée macroéconomique pour étalonner le risque en France, Transparency International et sa section française, associées au collectif Anti-Corruption Data Collective, comblent le vide. Ensemble, ils publient, mercredi 5 juillet, un rapport détaillé sur le sujet intitulé « Face au mur ».
Cette radiographie inédite du territoire montre que 11 % des parcelles cadastrales françaises - plus de 10 millions sur 98 millions - sont détenues par l’entremise de sociétés privées (sociétés civiles immobilières, sociétés anonymes, etc.), et que, dans trois quarts des cas, l’identité des propriétaires réels n’est pas renseignée dans les registres accessibles publiquement. Ce qui représente le chiffre-choc de 7,3 millions de parcelles détenues anonymement, soit par des sociétés françaises, qui ne remplissent pas leurs obligations légales de déclaration de « bénéficiaires effectifs », soit par des sociétés étrangères, non tenues à cet exercice de transparence.
Ces données manquantes empêchent la société civile d’exercer son rôle de vigie : les journalistes et les ONG sont en particulier privés d’informations précieuses pour nourrir leurs enquêtes ou révéler des scandales financiers.
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