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La Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR), a adressé, ce 24 avril, une note de positionnement au gouvernement afin d'alerter sur les obstacles croissants rencontrés dans la mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), pourtant renforcées par la loi du 10 juillet 2023.
L'arrêté interministériel du 29 mars 2024 impose la prise en compte des enjeux environnementaux dans chaque arrêté préfectoral précisant les modalités de mise en oeuvre des OLD.
Notre Fédération alerte sur les grandes difficultés de prise en compte de ces enjeux et la complexité d'écriture de ces arrêtés qui peuvent mener à des prescriptions parfois incohérentes, inapplicables, voire contre-productives. L'application des OLD devient donc très complexe avec des règles diverses en fonction des départements.
Face à ces constats, la FNCOFOR appelle le gouvernement à une clarification immédiate. Elle demande la publication d'une nouvelle circulaire d'application de l'arrêté interministériel du 29 mars 2024, alliant clarté et applicabilité, dans une approche plus pragmatique. Cette circulaire devra permettre de dégager un cadre règlementaire pertinent et opérationnel.
La Fédération rappelle que les OLD sont d'intérêt général : elles protègent les populations, les biens, mais aussi la forêt dans toutes ses fonctions, y compris environnementale. Il est indispensable de garantir leur mise en oeuvre à la hauteur des enjeux.
Source - FNCOFOR
L'arrêté interministériel du 29 mars 2024 impose la prise en compte des enjeux environnementaux dans chaque arrêté préfectoral précisant les modalités de mise en oeuvre des OLD.
Notre Fédération alerte sur les grandes difficultés de prise en compte de ces enjeux et la complexité d'écriture de ces arrêtés qui peuvent mener à des prescriptions parfois incohérentes, inapplicables, voire contre-productives. L'application des OLD devient donc très complexe avec des règles diverses en fonction des départements.
Face à ces constats, la FNCOFOR appelle le gouvernement à une clarification immédiate. Elle demande la publication d'une nouvelle circulaire d'application de l'arrêté interministériel du 29 mars 2024, alliant clarté et applicabilité, dans une approche plus pragmatique. Cette circulaire devra permettre de dégager un cadre règlementaire pertinent et opérationnel.
La Fédération rappelle que les OLD sont d'intérêt général : elles protègent les populations, les biens, mais aussi la forêt dans toutes ses fonctions, y compris environnementale. Il est indispensable de garantir leur mise en oeuvre à la hauteur des enjeux.
Source - FNCOFOR
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