Actu - L’individualisation des frais de chauffage en vigueur au 31/03/2017 pour les immeubles les plus énergivores

Cette obligation sera étendue aux immeubles dont la consommation de chauffage est comprise entre 120 et 150 kWh/m2 de surface habitable (SHAB) par an au 31 décembre 2017, et à tous les immeubles au 31 décembre 2019.
Cette mesure prise dans un souci d’équité (chacun paye ce qu’il consomme) vise également à responsabiliser les consommateurs et les inciter à réaliser des économies d’énergie. Mais en matière de chauffage, les choses ne sont forcément aussi simples...

L’association 60 millions de consommateurs fait le point sur le sujet dans son article "Frais de chauffage individualisés : nos réponses à vos questions ".

Par ailleurs, la question de l’individualisation des frais de chauffage a été largement abordée par les membres du réseau RAPPEL sur la liste d’échanges, et a fait l’objet d’une récente fiche de synthèse sur les éléments de compréhension et de débat.

RAPPEL - 2017-03-22

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A compter du 31 mars 2017, les immeubles dont la consommation de chauffage de l’immeuble est supérieure à 150 kWh/m2 de surface habitable (SHAB) par an doivent être équipés d’appareils de mesure permettant de déterminer la quantité́ de chaleur consommée dans chaque logement.

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