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La CNIL s’est prononcée sur le décret relatif aux caméras aéroportées utilisées par les services de police et gendarmerie nationales, les douanes et les militaires. Si l’utilisation des drones par les forces de l’ordre est désormais possible, elle doit respecter certaines conditions.
Les caméras aéroportées comprennent les caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (notamment les drones), mais également les autres aéronefs équipés d’une caméra (notamment les ballons captifs, les avions, et les hélicoptères).
Au sommaire :
- Un encadrement des drones par la loi déterminé dans le code de la sécurité intérieure (CSI) ..
- Les précisions apportées par le décret : la CNIL s’est prononcée sur le décret du 19 avril 2023 encadrant les conditions de mise en œuvre des caméras aéroportées dans un avis du 16 mars 2023 .
- Le rôle de la CNIL
CNIL >> Communiqué complet
À Nice, la police municipale privée de ses drones >> Paroles d’Elus
Les caméras aéroportées comprennent les caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (notamment les drones), mais également les autres aéronefs équipés d’une caméra (notamment les ballons captifs, les avions, et les hélicoptères).
Au sommaire :
- Un encadrement des drones par la loi déterminé dans le code de la sécurité intérieure (CSI) ..
- Les précisions apportées par le décret : la CNIL s’est prononcée sur le décret du 19 avril 2023 encadrant les conditions de mise en œuvre des caméras aéroportées dans un avis du 16 mars 2023 .
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