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Depuis mars 2024, la CNIL a rendu neuf nouvelles décisions de sanctions (dont deux liquidations d’astreinte) dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 euros.
Les principaux manquements retenus sont :
- un manquement relatif aux traitements illicites (diffusion d’une vidéo promotionnelle comportant des données sensibles ; publication sur un site web des nom et prénom de personnes radiées d’une association) ;
- un manquement à la minimisation des données (commentaires excessifs ; enregistrement de conversations téléphoniques systématique et en intégralité dans un centre d’appel) ;
- un manquement concernant l’utilisation des cookies (absence de moyens permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter) ;
- un défaut de coopération avec la CNIL ;
- un défaut de sécurité des données (mot de passe insuffisamment robuste , stockage des mots de passe en clair, absence de politique d’habilitation ) ;
- un non-respect des droits des personnes (exercice du droit d’accès à un dossier médical) ;
- un manquement à l’information des personnes .
Source - CNIL
Les principaux manquements retenus sont :
- un manquement relatif aux traitements illicites (diffusion d’une vidéo promotionnelle comportant des données sensibles ; publication sur un site web des nom et prénom de personnes radiées d’une association) ;
- un manquement à la minimisation des données (commentaires excessifs ; enregistrement de conversations téléphoniques systématique et en intégralité dans un centre d’appel) ;
- un manquement concernant l’utilisation des cookies (absence de moyens permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter) ;
- un défaut de coopération avec la CNIL ;
- un défaut de sécurité des données (mot de passe insuffisamment robuste , stockage des mots de passe en clair, absence de politique d’habilitation ) ;
- un non-respect des droits des personnes (exercice du droit d’accès à un dossier médical) ;
- un manquement à l’information des personnes .
Source - CNIL
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