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La Commission européenne a décidé d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées
- «Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne»
- Les organisateurs demandent l'interdiction des interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer l'orientation sexuelle, l'identité de genre et/ou l'expression de genre des citoyens LGBTIQ+.
- «initiative citoyenne européenne pour la défense de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe»
- Elle appelle à la protection de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe au moyen d'un cadre réglementaire fondé sur plusieurs éléments, notamment l'utilisation prioritaire des terres agricoles pour la production alimentaire, la garantie de la souveraineté alimentaire et la prise en compte des problèmes liés à la chaîne alimentaire et aux prix élevés.
Les deux initiatives citoyennes européennes remplissant les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission considère qu'elles sont recevables sur le plan juridique. À ce stade, la Commission n'a pas analysé les propositions sur le fond.
Commission Européenne - Communiqué complet
- «Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne»
- Les organisateurs demandent l'interdiction des interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer l'orientation sexuelle, l'identité de genre et/ou l'expression de genre des citoyens LGBTIQ+.
- «initiative citoyenne européenne pour la défense de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe»
- Elle appelle à la protection de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe au moyen d'un cadre réglementaire fondé sur plusieurs éléments, notamment l'utilisation prioritaire des terres agricoles pour la production alimentaire, la garantie de la souveraineté alimentaire et la prise en compte des problèmes liés à la chaîne alimentaire et aux prix élevés.
Les deux initiatives citoyennes européennes remplissant les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission considère qu'elles sont recevables sur le plan juridique. À ce stade, la Commission n'a pas analysé les propositions sur le fond.
Commission Européenne - Communiqué complet
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