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Le rapport donne un aperçu de la législation pertinente de l’UE et des évolutions récentes en matière d’accès à la justice par des voies de recours judiciaires et non judiciaires, et détaille le cadre juridique complet que l’UE a mis en place pour permettre une résolution équitable des problèmes juridiques par l’intermédiaire des services juridiques et judiciaires.
Les politiques décrites dans le rapport vont des efforts déployés pour numériser le système judiciaire à la protection des victimes de la criminalité ou de la discrimination, en passant par le renforcement des droits des consommateurs et la protection des droits des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, et comprennent des domaines tels que la protection de l’environnement, la réglementation des contenus en ligne et la protection des données.
Le rapport fournit également un aperçu des réalisations et des difficultés rencontrées par les États membres pour assurer une protection juridique efficace dans les domaines couverts par le droit de l’Union.
>> La stratégie de 2020 visant à renforcer l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’UE
Commission Européenne >> Communiqué complet
Les politiques décrites dans le rapport vont des efforts déployés pour numériser le système judiciaire à la protection des victimes de la criminalité ou de la discrimination, en passant par le renforcement des droits des consommateurs et la protection des droits des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, et comprennent des domaines tels que la protection de l’environnement, la réglementation des contenus en ligne et la protection des données.
Le rapport fournit également un aperçu des réalisations et des difficultés rencontrées par les États membres pour assurer une protection juridique efficace dans les domaines couverts par le droit de l’Union.
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