Actu - La Commission verse un troisième paiement de 7,5 milliards d'euros à la France dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience

Comme pour tous les États membres, les paiements effectués à la France dans le cadre de la FRR sont octroyés sur la base des résultats obtenus dans la mise en œuvre effective des investissements et réformes prévus dans son plan de relance.

Le 16 janvier 2024, la France a soumis à la Commission sa troisième demande de paiement de 7,5 milliards d'euros au titre de la FRR, couvrant 15 jalons et 24 cibles. Ces derniers comprennent plusieurs réformes dans le domaine de la transition verte.

Le 3 mai 2024, la Commission a adopté une évaluation préliminaire positive de la demande de paiement de la France.
Le plan global de relance français sera financé à hauteur de 40 milliards d'euros sous forme de subventions. Le détail des paiements effectués aux États membres est publié dans le tableau de bord de la FRR

Ce paiement porte les fonds versés à la France au titre de la FRR à 30,9 milliards d'euros (montant net). Cela correspond à 77 % du total des fonds prévus dans le plan français, et témoigne de l'accomplissement de 73 % des jalons et cibles fixés.

Pour plus d’informations
Plus de détails sur le processus de demande de paiement de la FRR,
Davantage d'informations sur le plan français de relance

Source - Commission européenne

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