Actu - La France candidate pour accueillir la Coupe du monde de rugby en 2023

Organiser la Coupe du monde en 2023 serait une chance pour la France. Une chance pour son rayonnement international, mais aussi pour accélérer encore le développement de la pratique du rugby sur tout le territoire. La candidature présentée par la FFR est une candidature solide, ambitieuse et responsable.

Les ministres ont assuré la délégation World Rugby de l’engagement total de l’Etat à mobiliser les ressources nécessaires pour défendre cette candidature et ont réaffirmé le soutien enthousiaste du Président de la République et du Premier ministre en la matière.

Ministère des Sports - 2017-03-31

Dans la même rubrique

RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Actu - Les maires invités à recenser les zones de baignade autorisées sur leurs communes
JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements
Parl. - Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Avis du Conseil d'État)

Actu - La France candidate pour accueillir la Coupe du monde de rugby en 2023

RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques

Actu - Les maires invités à recenser les zones de baignade autorisées sur leurs communes

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

Parl. - Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Avis du Conseil d'État)

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2023 à 2024

Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?

Circ. - Un livret pour mieux maîtriser le service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger