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La loi 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.
La loi comporte plusieurs dispositions venant adapter les règles qui encadrent la réalisation de projets de construction et d’aménagement, en vue de faciliter l’implantation d’installations industrielles vertueuses sur le plan environnemental, et encourageant les entreprises à avoir un comportement plus vertueux.
Elle modifie le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement et le Code de la commande publique.
Au sommaire :
- Des modifications du droit de l’urbanisme pour faciliter l’implantation d’installations industrielles
- Accélération de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale
- La prise en compte de critères environnementaux dans l’attribution des contrats de la commande publique
Ordre Des Architectes >> Note complète
La loi comporte plusieurs dispositions venant adapter les règles qui encadrent la réalisation de projets de construction et d’aménagement, en vue de faciliter l’implantation d’installations industrielles vertueuses sur le plan environnemental, et encourageant les entreprises à avoir un comportement plus vertueux.
Elle modifie le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement et le Code de la commande publique.
- Des modifications du droit de l’urbanisme pour faciliter l’implantation d’installations industrielles
- Accélération de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale
- La prise en compte de critères environnementaux dans l’attribution des contrats de la commande publique
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