Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les "projets d’envergure nationale et européenne" concernent aujourd’hui 167 projets et 11.900 hectares qui seront comptabilisés dans un forfait national dans le cadre de la politique du "Zéro Artificialisation Nette".
C’est le Cerema, spécialiste de la gestion des données foncières, qui est chargé de récolter, traiter et mettre en forme les données concernant ces espaces, pour les présenter sous forme de cartographie en ligne.
Routes, énergie, transports maritimes, industrie : les données concernant les sites retenus et leur superficie sont restructurées par le Cerema à partir des données produites par l'Etat. Les périmètres sont toutefois à considérer à titre indicatif, certains ne sont pas encore définis dans le cadre des projets et les périmètres des projets liés à la défense nationale ne sont pas précisés.
A ce jour, l'arrêté listant les 167 projets est en cours de consultation du public : la carte produite par le Cerema est support utile à cette consultation en permettant de visualiser les projets. La carte sera mise à jour une fois l'arrêté publié.
Consultation du public
Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire :
Eléments réglementaires - Observatoire de l'artificialisation
Source CEREMA
C’est le Cerema, spécialiste de la gestion des données foncières, qui est chargé de récolter, traiter et mettre en forme les données concernant ces espaces, pour les présenter sous forme de cartographie en ligne.
Routes, énergie, transports maritimes, industrie : les données concernant les sites retenus et leur superficie sont restructurées par le Cerema à partir des données produites par l'Etat. Les périmètres sont toutefois à considérer à titre indicatif, certains ne sont pas encore définis dans le cadre des projets et les périmètres des projets liés à la défense nationale ne sont pas précisés.
A ce jour, l'arrêté listant les 167 projets est en cours de consultation du public : la carte produite par le Cerema est support utile à cette consultation en permettant de visualiser les projets. La carte sera mise à jour une fois l'arrêté publié.
Consultation du public
Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire :
Eléments réglementaires - Observatoire de l'artificialisation
Source CEREMA
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
