Actu - La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?

Depuis le 21 décembre 2023, le réseau de tram et de bus de la métropole de Montpellier est gratuit pour ses habitants. Et c’est un réel mouvement de fond qui se met en œuvre pour assurer l’égalité d’accès des usagers au service de transports publics locaux.

Ainsi, la gratuité des transports réguliers de personnes concerne aujourd’hui plus de 376 communes.
Il s’agit de de ne pas faire payer l’usager pour le service rendu, ce qui, en matière de transports, peut être motivé par des préoccupations tant environnementales (limiter l’utilisation des voitures dans les villes) sociales (gratuité pour les titulaires du RSA) ou économiques (favoriser l’attractivité des centres villes) …

Au sommaire
- mais alors, quels financements ?
- la gratuité est-elle conforme au principe d’égalité de traitement entre les usagers ?
- la gratuité est-elle compatible avec le régime de service public des transports ?
- compatibilité entre la gratuité et délégation de service public

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