Principale dotation de l’Etat, la DGF représente en 2015 un montant de 36,6 milliards d’euros, dont 21 milliards pour le bloc communal. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les écarts de dotation sont conséquents.
Comme le montre le document que Maire info s’est procuré en exclusivité, ce travail de diagnostic met au jour de gros écarts dans les montants de DGF perçus, même lorsque les communes appartiennent à une même strate démographique. Au sein de la première strate, c’est-à-dire pour les communes de 0 à 499 habitants, l’écart-type est de 103 euros par habitant, indique le document. Un montant quasi identique, à deux ou trois euros près, pour six autres strates.
Par ailleurs, l’écart de DGF par habitant est de 167 euros entre les plus petites communes (moins de 500 habitants) et les plus grandes (200 000 habitants et plus).
Le rapport fournit quelques cas pratiques…
AMF - 2015-04-01
Comme le montre le document que Maire info s’est procuré en exclusivité, ce travail de diagnostic met au jour de gros écarts dans les montants de DGF perçus, même lorsque les communes appartiennent à une même strate démographique. Au sein de la première strate, c’est-à-dire pour les communes de 0 à 499 habitants, l’écart-type est de 103 euros par habitant, indique le document. Un montant quasi identique, à deux ou trois euros près, pour six autres strates.
Par ailleurs, l’écart de DGF par habitant est de 167 euros entre les plus petites communes (moins de 500 habitants) et les plus grandes (200 000 habitants et plus).
Le rapport fournit quelques cas pratiques…
AMF - 2015-04-01
Dans la même rubrique
-
Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro
-
Parl. - Approbation des comptes de l'année 2024 (PL rejeté)
-
Doc - Cabinets de conseil : pourquoi les collectivités locales y font-elles appel et en quoi les prestations fournies contribuent-elles à améliorer la gestion publique locale ?
-
Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national
-
Doc - La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités