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Une note de Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale vante les effets supposément positifs de la « suppression » des ressources locales sur le pouvoir d’achat, et sur la situation financière des collectivités locales.
L’AMF rappelle tout d’abord que parler de « suppression d’impôts » est un abus de langage. En effet, le poids des ressources locales dites supprimées, et partiellement compensées aux collectivités, est désormais supporté par le budget de l’Etat, et donc nationalisées. Local ou national, il n’y a qu’un seul contribuable, et cette charge repose toujours sur les citoyens. Pour preuve, le taux des prélèvements obligatoires en France est le plus élevé d’Europe.
L’AMF constate aussi que la suppression des impôts locaux nourrit le déficit de l’Etat...
...Cette situation entrave la capacité d'investissement public, supporté à 70% par les collectivités locales. C’est d'autant plus préjudiciable que les investissements à financer, notamment pour la transition écologique, sont très importants et soutiennent l’économie de proximité.
Plus grave, cette politique de suppression par la nationalisation des impôts locaux affaiblit la démocratie locale. Remplacer des impôts locaux par des dotations conduit à priver les collectivités de leur liberté et de leur responsabilité fiscale, et éloigner encore davantage la décision du citoyen.
Il est grand temps de changer d'approche. C’est la raison pour laquelle David LISNARD, Président de l’AMF, a proposé un débat sur les finances publiques au Président de la République.
Source - AMF
L’AMF rappelle tout d’abord que parler de « suppression d’impôts » est un abus de langage. En effet, le poids des ressources locales dites supprimées, et partiellement compensées aux collectivités, est désormais supporté par le budget de l’Etat, et donc nationalisées. Local ou national, il n’y a qu’un seul contribuable, et cette charge repose toujours sur les citoyens. Pour preuve, le taux des prélèvements obligatoires en France est le plus élevé d’Europe.
L’AMF constate aussi que la suppression des impôts locaux nourrit le déficit de l’Etat...
...Cette situation entrave la capacité d'investissement public, supporté à 70% par les collectivités locales. C’est d'autant plus préjudiciable que les investissements à financer, notamment pour la transition écologique, sont très importants et soutiennent l’économie de proximité.
Plus grave, cette politique de suppression par la nationalisation des impôts locaux affaiblit la démocratie locale. Remplacer des impôts locaux par des dotations conduit à priver les collectivités de leur liberté et de leur responsabilité fiscale, et éloigner encore davantage la décision du citoyen.
Il est grand temps de changer d'approche. C’est la raison pour laquelle David LISNARD, Président de l’AMF, a proposé un débat sur les finances publiques au Président de la République.
Source - AMF
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