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La Première Ministre, accompagnée de 4 ministres, a présenté un premier bloc de mesures à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
Les principales annonces (synthèse réalisée par Me Landot)
- enveloppe de 100 millions d’euros mobilisée pour aider les communes à la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances.
- rappel de nombreuses mesures en cours (brigades de Gendarmerie ; loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui prévoit notamment le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, d’ici 2030 ; nouvelles sanctions pour certaines infractions en ligne etc.)
- Pour les maires qui le souhaitent, possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire sous le contrôle des parquets.
- nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants (avec un volet d’automatisation et de rapidité des sanctions et de recouvrement des amendes forfaitaires
- multiplication par cinq de l’amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750€.
- possibilité de placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse.
- encadrement de jeunes délinquants par des militaires dans certains cas
- stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général puissent être prononcés à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs.
- création d’une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes.
- quand un mineur a causé des dégradations, les deux parents, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, devront être responsables financièrement des dommages causés.
- nouvelle politique pour faire retirer les contenus violents en ligne dont le bannissement numérique de 6 mois.
- en matière d’accompagnement renforcé des familles et des jeunes : lancement d’une concertation visant à favoriser les synergies, donner de la visibilité à nos dispositifs, souvent trop complexes, et gagner en efficacité.
- les Caisses d’allocations familiale donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir.
- renforcement de la la médiation sociale.
- nouvelle politique pour éviter le décrochage scolaire (dont la reconquête du mois de juin pour les collégiens et les lycéens ; l’ouverture des écoles quelques jours en août avant la rentrée ; doublement du nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège ; développement de l’internat avec une prise en charge intégrale des coûts dans le cas des boursiers)
- développement du Service National Universel.
- de nouveaux EPIDE dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- développement de la Force d’action républicaine visant à concentrer dans un quartier tous les efforts de l’Etat pendant plusieurs mois en lien avec les communes (expérimentation à lancer dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.
- réunion d’un Comité interministériel à la ville
Gouvernement >> Discours /Annonces
Voici une liste des (nombreuses) mesures post-émeutes annoncées aux maires par la Première Ministre (dont la possibilité que les PM accomplissent des certains actes de PJ)
Landot Avocats >> Analyse complète
Violences urbaines de juin 2023 : « Moins de 8 % des condamnés font référence à la mort de Nawel pour justifier leur comportement »
- 58 297 infractions concernant 516 communes
- L’émeutier type, « un homme de nationalité française, d’une moyenne d’âge de 23 ans »
- « Un rapport très décomplexé des auteurs des faits par rapport à l’expression de la - violence »
L’inquiétude des élus
Public Sénat >> Article complet
« Cela fait des années qu’on le dit » : le plan post-émeutes du gouvernement séduit dans la majorité sénatoriale
« J’attends de voir les moyens qu’on met derrière pour tout ça »
« Est-ce que l’AMF a été consultée ? »
« On flatte la demande de sécurité des maires »
Public Sénat >> Article complet
Les principales annonces (synthèse réalisée par Me Landot)
- enveloppe de 100 millions d’euros mobilisée pour aider les communes à la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances.
- rappel de nombreuses mesures en cours (brigades de Gendarmerie ; loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui prévoit notamment le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, d’ici 2030 ; nouvelles sanctions pour certaines infractions en ligne etc.)
- Pour les maires qui le souhaitent, possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire sous le contrôle des parquets.
- nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants (avec un volet d’automatisation et de rapidité des sanctions et de recouvrement des amendes forfaitaires
- multiplication par cinq de l’amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750€.
- possibilité de placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse.
- encadrement de jeunes délinquants par des militaires dans certains cas
- stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général puissent être prononcés à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs.
- création d’une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes.
- quand un mineur a causé des dégradations, les deux parents, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, devront être responsables financièrement des dommages causés.
- nouvelle politique pour faire retirer les contenus violents en ligne dont le bannissement numérique de 6 mois.
- en matière d’accompagnement renforcé des familles et des jeunes : lancement d’une concertation visant à favoriser les synergies, donner de la visibilité à nos dispositifs, souvent trop complexes, et gagner en efficacité.
- les Caisses d’allocations familiale donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir.
- renforcement de la la médiation sociale.
- nouvelle politique pour éviter le décrochage scolaire (dont la reconquête du mois de juin pour les collégiens et les lycéens ; l’ouverture des écoles quelques jours en août avant la rentrée ; doublement du nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège ; développement de l’internat avec une prise en charge intégrale des coûts dans le cas des boursiers)
- développement du Service National Universel.
- de nouveaux EPIDE dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- développement de la Force d’action républicaine visant à concentrer dans un quartier tous les efforts de l’Etat pendant plusieurs mois en lien avec les communes (expérimentation à lancer dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.
- réunion d’un Comité interministériel à la ville
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Voici une liste des (nombreuses) mesures post-émeutes annoncées aux maires par la Première Ministre (dont la possibilité que les PM accomplissent des certains actes de PJ)
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Violences urbaines de juin 2023 : « Moins de 8 % des condamnés font référence à la mort de Nawel pour justifier leur comportement »
- 58 297 infractions concernant 516 communes
- L’émeutier type, « un homme de nationalité française, d’une moyenne d’âge de 23 ans »
- « Un rapport très décomplexé des auteurs des faits par rapport à l’expression de la - violence »
L’inquiétude des élus
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« Cela fait des années qu’on le dit » : le plan post-émeutes du gouvernement séduit dans la majorité sénatoriale
« J’attends de voir les moyens qu’on met derrière pour tout ça »
« Est-ce que l’AMF a été consultée ? »
« On flatte la demande de sécurité des maires »
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