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Avec la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, le régime juridique du stationnement payant sur voirie a été largement modifié, supprimant l'amende pénale pour défaut de paiement ou paiement partiel. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, implique notamment pour les communes la révision des conditions d'institution du stationnement payant sur voirie, en lien avec la politique de mobilité de la commune ou de l’intercommunalité.
Cette rencontre, co-organisée avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et plusieurs associations nationales d’élus, a pour objectif de faire le point sur la mise en place de la réforme, les problématiques et avantages qu’elle présente…
AMF - 2016-01-11
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