Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux, les collectivités territoriales peuvent rencontrer des difficultés grandissantes dans la gestion de leurs biens. Cette situation a des conséquences directes sur leur capacité à trouver une assurance en fonction des risques auxquelles elles font face. Ce constat s’est trouvé accentué par les récentes violences urbaines de l’été 2023, dont le coût assurantiel s’élève à près de 200 millions d’euros pour les collectivités territoriales, avec environ 500 collectivités touchées.
Face à cette situation, le Gouvernement souhaite apporter une réponse globale, à court et long terme. Dans l’immédiat, l’extension de la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité a été mise en œuvre depuis le 1er octobre.
Pour proposer des solutions plus pérennes et de long terme, une mission sur l’assurabilité des collectivités étudiera l’ensemble des facettes de la problématique et rendra des conclusions adaptées. La mission associera ainsi l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités, en étroite relation avec l’Association des maires de France, et les assureurs.
Elle commencera ses travaux dans les prochains jours, et sera portée par MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. Ses conclusions seront rendues d’ici au mois d’avril.
MINEFI >> Communiqué complet
Face à cette situation, le Gouvernement souhaite apporter une réponse globale, à court et long terme. Dans l’immédiat, l’extension de la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité a été mise en œuvre depuis le 1er octobre.
Pour proposer des solutions plus pérennes et de long terme, une mission sur l’assurabilité des collectivités étudiera l’ensemble des facettes de la problématique et rendra des conclusions adaptées. La mission associera ainsi l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités, en étroite relation avec l’Association des maires de France, et les assureurs.
Elle commencera ses travaux dans les prochains jours, et sera portée par MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. Ses conclusions seront rendues d’ici au mois d’avril.
MINEFI >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession
-
Circ. - Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français - FAQ
-
Juris - Obligation de signaler à une personne son droit de rester silencieuse - Non-application aux enquêtes administratives des agents de la CNIL
-
Juris - Ecriture inclusive - La CAA valide l’'usage d'une forme abrégée dans l'intitulé d'un titre ou d'une fonction visant à faire apparaître sa forme féminine
-
Doc - Actes des collectivités territoriales : quels contrôles de légalité entre 2019 et 2021 ?
Déconnexion
