Actu - Le CNEN fustige le « désordre normatif

Face à l’avalanche des textes déposés et examinés par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), son président, Alain Lambert, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Interrogé par IntercoActu, il dénonce « une fin de mandature embouteillée et pénalisante pour les collectivités » et indique avoir saisi le gouvernement sur le sujet.

Très remonté, il fustige « le viol permanent » du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, et formule plusieurs propositions pour y remédier.

Au sommaire :
- Hausse de 310% en vingt ans du nombre de décrets d’application
- Absence fréquente de consultations des élus locaux
- « On marche sur la tête ! »
- Un « centralisme bureaucratique »
- Violation du principe de libre administration
- Nécessité d’un dispositif indépendant d’évaluation

AMF >> Communiqué complet

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