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Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le Défenseur des droits déplore les insuffisances de la mise en œuvre du droit d’asile

Article ID.CiTé du 15/06/2016


La loi relative à la réforme du droit d’asile a été adoptée le 29 juillet 2015. Auditionné à trois reprises par le Parlement au cours de l’examen de ce texte, le Défenseur des droits avait fait part de ses réserves et dénoncé la suspicion de détournement de procédures conduisant à priver de droits élémentaires les individus en besoin de protection.


A la suite du rapport de l’OFPRA rendu public le 8 juin dernier, le Défenseur des droits s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France.

A noter:
- Une mise en œuvre chaotique
- Un accueil très modeste du nombre de réfugiés


Pour mettre en place une réelle politique d'accueil des demandeurs d'asile, le Défenseur des droits recommande la suspension du règlement Dublin III et la mise en place d'un mécanisme contraignant de relocalisation, avec des critères de répartition entre Etats et une prise en compte des droits fondamentaux des exilés.

Le Défenseur des droits considère donc que seule l'ouverture des voies légales d'immigration peut permettre à l'Union Européenne de traverser le mouvement migratoire actuel en respectant les droits fondamentaux de toute personne humaine.

Les politiques restrictives dites de "maîtrise" ne sont pas la solution des problèmes réels posés par l'intensité des mouvements migratoires. Ces politiques sont en revanche constitutives d'une bonne partie des questions auxquelles l'Union Européenne doit faire face : contournement des procédures, trafic d'êtres humains, dramatisation médiatique, développements des extrémismes et des amalgames.

Pour le Défenseur des droits, l'Union Européenne tourne le dos à son histoire et au destin d'une Europe unie face aux chances et aux risques que comporte le monde actuel.


Défenseur des droits - 2016-06-14




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