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Réuni le 20 avril, le comité de suivi de la CIDPH a défini ses axes de travail prioritaires dans le cadre de la promotion et du suivi de la convention. Il a notamment été décidé :
- de lancer des actions d’information auprès des acteurs en charge de l’application de la convention (professionnels du droit, administrations, collectivités territoriales, …) ;
- de poursuivre l’étude juridique engagée en 2014 sur l’effet direct des stipulations de la convention ;
- d’engager des travaux sur les thématiques suivantes : l’élaboration d’outils de promotion de la convention à partir d’une approche par les droits de l’homme ; l’accessibilité et la conception universelle des biens et services, notamment numériques ; la capacité juridique des personnes handicapées ;
- de faire le point sur le dispositif national de recherche, information statistique, études et évaluations, sur la situation des personnes handicapées.
Le comité de suivi se montrera particulièrement vigilant sur la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires, la situation des personnes handicapées dans les Outre-mer et les violences subies par les femmes handicapées.
Défenseur des droits - 2015-04-27
- de lancer des actions d’information auprès des acteurs en charge de l’application de la convention (professionnels du droit, administrations, collectivités territoriales, …) ;
- de poursuivre l’étude juridique engagée en 2014 sur l’effet direct des stipulations de la convention ;
- d’engager des travaux sur les thématiques suivantes : l’élaboration d’outils de promotion de la convention à partir d’une approche par les droits de l’homme ; l’accessibilité et la conception universelle des biens et services, notamment numériques ; la capacité juridique des personnes handicapées ;
- de faire le point sur le dispositif national de recherche, information statistique, études et évaluations, sur la situation des personnes handicapées.
Le comité de suivi se montrera particulièrement vigilant sur la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires, la situation des personnes handicapées dans les Outre-mer et les violences subies par les femmes handicapées.
Défenseur des droits - 2015-04-27
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