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Le Sénat étudie en dernière lecture la proposition de loi qui prévoit de pérenniser le dispositif expérimental de l’habitat intercalaire.
Ce dispositif permet aux propriétaires de confier la gestion de leurs biens immobiliers vacants ou sous-utilisés à des sociétés privées agréées par l’État qui placent dans les lieux, des résidents temporaires, durant une période interstitielle de temps limité, en échange d’une redevance.
A la lecture des contrats d’hébergement proposés par les agences anti-squat le Haut Comité exprime sa vive préoccupation à l’égard du droit des résidents, des obligations qui leur incombent et des interdictions qui leur sont faites.
Par conséquent, le HCLPD préconise de garantir un socle de droits aux personnes occupantes et de restreindre le portage de l’habitat intercalaire aux acteurs publics ou poursuivant un objectif d’intérêt général, pour les besoins urgents d’hébergement ou autres activités économiques sociales et solidaires dans les zones tendues.
A télécharger >> avis relatif au marché des agences anti squat et aux risques humains lies a l’habitat intercalaire docx 2
HCLPD >> Communiqué complet
Ce dispositif permet aux propriétaires de confier la gestion de leurs biens immobiliers vacants ou sous-utilisés à des sociétés privées agréées par l’État qui placent dans les lieux, des résidents temporaires, durant une période interstitielle de temps limité, en échange d’une redevance.
A la lecture des contrats d’hébergement proposés par les agences anti-squat le Haut Comité exprime sa vive préoccupation à l’égard du droit des résidents, des obligations qui leur incombent et des interdictions qui leur sont faites.
Par conséquent, le HCLPD préconise de garantir un socle de droits aux personnes occupantes et de restreindre le portage de l’habitat intercalaire aux acteurs publics ou poursuivant un objectif d’intérêt général, pour les besoins urgents d’hébergement ou autres activités économiques sociales et solidaires dans les zones tendues.
A télécharger >> avis relatif au marché des agences anti squat et aux risques humains lies a l’habitat intercalaire docx 2
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