Actu. / Le Mouvement Hlm satisfait des annonces du Président de la République

C’est devant un parterre de plus de 3500 congressistes que Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, a présenté la résolution du Congrès et réaffirmé la volonté du Mouvement Hlm d’être un acteur, aux côtés de tous ses partenaires, du développement économique et de la cohésion sociale, dans tous les territoires.
Les annonces du Président de la République sont les suivantes :
- La relance des aides à la pierre, passant ainsi de 400 à 500 millions d’euros d’autorisations d’engagements, et fixant les crédits de paiement à 250 millions d’euros pour 2016. Ces engagements apportent un éclairage nouveau au projet de l’Etat de créer un Fonds national des aides à la pierre qui serait cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm.
- L’annonce de la suppression du fonds de péréquation (120 millions d’euros) de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social).
- La reconnaissance, la sanctuarisation et la confirmation de l’absence de tout prélèvement sur la mutualisation, acte volontaire porté par le Mouvement Hlm.
- L’annonce de la baisse du taux de commissionnement des banques sur le Livret A : 10 points de base équivalant à 250 millions d’euros. Cette baisse se traduira à travers une diminution du taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes Hlm
- Sur le foncier : le Président de la République annonce plusieurs mesures pour débloquer cette situation : décote possible à hauteur de 100 % au profit des opérations de logement social, possibilité pour les organismes Hlm d’acquérir directement du foncier d’Etat, prolongation de l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobiliers pour réaliser des logements sociaux.
- L’application dans toutes leurs rigueurs des mesures législatives de l’article 55 de la loi SRU.
USH - 2015-09-24  

François Hollande en clôture du Congrès HLM de Montpellier: "L'Etat doit rester et restera un financier direct du logement social" 
http://www.elysee.fr

Aides à la pierre : la FedEpl s'oppose à toute taxation des organismes de logement social
Le gouvernement affiche la volonté de désengager l'Etat comme seul financeur des aides à la pierre en matière de logement social. Il compte notamment créer un fonds national alimenté pour partie par une nouvelle taxe sur les bailleurs sociaux. La Fédération des Entreprises publiques locales s'inquiète des conséquences d'un tel projet qui conduirait à un inéluctable ralentissement de la production de logements sociaux et de l'amélioration du cadre de vie ainsi qu'à la fragilisation des opérateurs…
Fédération Epl - 2015-09-24
http://www.lesepl.fr/result_actu.php?ID=7994&cat=5&page=

Echo Hlm - Spécial Congrès
À l'occasion du Congrès de Montpellier du 22 au 24 septembre 2015, l'Union sociale pour l'habitat édite un numéro spécial d'Echo Hlm, la lettre d'information du Mouvement Hlm à destination des élus et partenaires.
Au sommaire de ce numéro :
- Pacte d’objectifs et de moyens, Agenda Hlm : le Mouvement Hlm tient ses engagements
- Mutualisation des fonds propres
- Programme des 10 000 logements accompagnés
- Développement de la production
- Simplification de l’enregistrement de la demande de logement social
- Renforcement de la qualité du service
- Accueil des ménages dont les ressources sont les plus modestes
- Engagement volontaire pour le climat et la transition énergétique
- Renouvellement urbain : les Hlm au rendez-vous depuis 15 ans
Union sociale pour l'habitat - 2015-09-22

Transition énergétique : les réponses du logement social en europe
Les transitions industrielle, démographique, climatique et énergétique sont à l'agenda de l'Europe. L'ouverture des fonds structurels des prêts de la BEI et du plan Juncker à la rénovation énergétique des logements sociaux est une preuve de l'urgence à agir. Quid des stratégies de nos voisins ?
Congrès HLM - Plénières - 2015-09-23

De l'agglomération au quartier : refuser la ségrégation
Grand débat organisé en 4 séquences :
Mixité sociale : la solution par les attributions et la politique des loyers ?
Qualité de la vie : qualité urbaine et des services urbains
L'habitat un levier dans les pojets de renouvellement urbain
Faire vivre au quotidien la République pour tous
Congrès HLM - Plénières - 2015-09-23

Vers une gestion de la demande et des attributions plus partenariale
Les EPCI et métropoles vont jouer un rôle croissant dans le pilotage de la gestion de la demande et des attributions. Ils doivent installer les instances et dispositifs prévus par la loi ALUR et la loi Ville. La rencontre donnera lieu à un débat entre deux EPCI, deux bailleurs sociaux et l'USH.
Congrès HLM - Plénières - 2015-09-23