
Afin de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, les entreprises devront s’assurer que les marchandises vendues dans l’UE ne causent pas de déforestation.
Même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises ne seront autorisées à vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils ne proviennent pas terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts - y compris des forêts primaires qui sont irremplaçables - après le 31 décembre 2020.
Comme l’a demandé le Parlement, les entreprises devront également vérifier que ces produits respectent la législation du pays de production, y compris les droits humains et les droits des populations autochtones.
Au sommaire :
- Produits concernés
- Des contrôles fondés sur les risques
- Citation
- Prochaines étapes
- Contexte
Parlement Européen >> Communiqué complet
Les eurodéputés adoptent une nouvelle législation de lutte contre la déforestation importée >> Toute l’Europe
Même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises ne seront autorisées à vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils ne proviennent pas terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts - y compris des forêts primaires qui sont irremplaçables - après le 31 décembre 2020.
Comme l’a demandé le Parlement, les entreprises devront également vérifier que ces produits respectent la législation du pays de production, y compris les droits humains et les droits des populations autochtones.
Au sommaire :
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- Des contrôles fondés sur les risques
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