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Le bail réel solidaire (BRS) repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert un foncier et cède les droits réels sur le bâti à un ménage sous conditions de ressources. Ce dernier, alors propriétaire du bâti, signe un bail de longue durée et verse une redevance à l’OFS.
Le principe de non-spéculation foncière assorti au BRS est intéressant pour enrayer les effets de la hausse des prix de l’immobilier sur les territoires.
Un outil malin pour le ZAN
À l’heure du « Zéro artificialisation nette », le BRS constitue un recours pour les territoires.
- En centre ancien, où le contexte patrimonial induit des coûts de rénovation particulièrement élevés, le BRS est un atout pour atteindre l’équilibre financier d’une opération.
- En territoire détendu, où la construction se raréfie, le BRS peut agir comme un levier à la réhabilitation de logements vacants ou indécents.
- En copropriétés dégradées, l’acquisition par un OFS de tout ou partie des logements représente l’opportunité d’une implication publique dans la gestion de ces immeubles.
- En secteur pavillonnaire peu dense, la démarche pourrait être envisagée sur un ensemble de terrains pour faciliter la division parcellaire.
Le recours au BRS est à envisager en articulation avec d’autres dispositifs (Opah-RU, ORI-RHI, VIR, ORCOD…). Un arsenal pour agir astucieusement, et trouver toutes les modalités possibles pour parvenir à des plans de financement de réhabilitation soutenables.
ANAH - Note complète
Le principe de non-spéculation foncière assorti au BRS est intéressant pour enrayer les effets de la hausse des prix de l’immobilier sur les territoires.
Un outil malin pour le ZAN
À l’heure du « Zéro artificialisation nette », le BRS constitue un recours pour les territoires.
- En centre ancien, où le contexte patrimonial induit des coûts de rénovation particulièrement élevés, le BRS est un atout pour atteindre l’équilibre financier d’une opération.
- En territoire détendu, où la construction se raréfie, le BRS peut agir comme un levier à la réhabilitation de logements vacants ou indécents.
- En copropriétés dégradées, l’acquisition par un OFS de tout ou partie des logements représente l’opportunité d’une implication publique dans la gestion de ces immeubles.
- En secteur pavillonnaire peu dense, la démarche pourrait être envisagée sur un ensemble de terrains pour faciliter la division parcellaire.
Le recours au BRS est à envisager en articulation avec d’autres dispositifs (Opah-RU, ORI-RHI, VIR, ORCOD…). Un arsenal pour agir astucieusement, et trouver toutes les modalités possibles pour parvenir à des plans de financement de réhabilitation soutenables.
ANAH
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