Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 23 avril dernier, le GART a participé à la réunion portant sur la labellisation des Services express régionaux métropolitains (SERM) au côté des porteurs de projet, des autres associations de collectivités territoriales, des usagers et des services de l’État.
Il s’agit d’une nouvelle étape qui s’inscrit dans la suite de la loi du 27 décembre 2023 relative aux SERM. Cette dernière prévoit l’obtention du statut de SERM par arrêté du ministre délégué chargé des Transports sur proposition des autorités organisatrices de la mobilité urbaines et régionales cofinanceurs, après concertation avec les parties prenantes.
2 étapes pour obtenir le statut de SERM
Elles permettront d’initier la structuration puis de confirmer l’ambition :
- étape 1 : le dépôt de dossiers « minute » par les collectivités à partir du premier semestre 2024 pour les plus avancés (lettres d’intention et lancement d’études SERM) ;
- étape 2 : une fois les études et les concertations accomplies (« synthèse du projet »), une demande d’arrêté ministériel sera effectuée sur proposition des autorités organisatrices de la mobilité urbaines et régionales cofinanceurs
Source - GART
Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités (Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/04/2024 )
Source Régions de France
SERM - Accélérer la réalisation de projets : des territoires déjà engagés vers une labellisation dans toute la France (Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/04/2024 )
Source MTE
Il s’agit d’une nouvelle étape qui s’inscrit dans la suite de la loi du 27 décembre 2023 relative aux SERM. Cette dernière prévoit l’obtention du statut de SERM par arrêté du ministre délégué chargé des Transports sur proposition des autorités organisatrices de la mobilité urbaines et régionales cofinanceurs, après concertation avec les parties prenantes.
2 étapes pour obtenir le statut de SERM
Elles permettront d’initier la structuration puis de confirmer l’ambition :
- étape 1 : le dépôt de dossiers « minute » par les collectivités à partir du premier semestre 2024 pour les plus avancés (lettres d’intention et lancement d’études SERM) ;
- étape 2 : une fois les études et les concertations accomplies (« synthèse du projet »), une demande d’arrêté ministériel sera effectuée sur proposition des autorités organisatrices de la mobilité urbaines et régionales cofinanceurs
Source - GART
Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités (Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/04/2024 )
Source Régions de France
SERM - Accélérer la réalisation de projets : des territoires déjà engagés vers une labellisation dans toute la France (Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/04/2024 )
Source MTE
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
