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Aux côtés de la ministre du Travail, le Premier ministre a rappelé que "les règles européennes imposent qu'une entreprise qui détache un salarié en France respecte les conditions de travail de notre pays, et en particulier l'ensemble des règles de protection sociale".
Le nouveau document imaginé pour remplacer la CIP facultative qui existait depuis 2006, nommé "Carte BTP", comporte toutes les informations nécessaires en cas de contrôle sur un chantier: informations sur le salarié (nom, prénoms et sexe accompagnés d’une photo) comme sur l’employeur (raison sociale ou nom, numéro Siren, logo de l’entreprise, si elle le souhaite).
Pour les salariés d’une entreprise de travail temporaire établie en France: la Carte BTP porte en outre la mention "Salarié intérimaire", et, pour les salariés détachés d’une entreprise établie hors de France, la mention, respectivement, "Salarié détaché" ou "Salarié intérimaire détaché".
Enfin un QR Code permettra, au moyen d’une application réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier sa validité.
La collecte de ces informations permettra la création d’une base informatisée de données personnelles qui "améliorera considérablement le contrôle des travailleurs et de leurs employeurs en facilitant la vérification immédiate de leur emploi et la conformité de leur situation et de leurs conditions de travail", explique le ministère du Travail.
Gouvernement - 2017-01-05
Le nouveau document imaginé pour remplacer la CIP facultative qui existait depuis 2006, nommé "Carte BTP", comporte toutes les informations nécessaires en cas de contrôle sur un chantier: informations sur le salarié (nom, prénoms et sexe accompagnés d’une photo) comme sur l’employeur (raison sociale ou nom, numéro Siren, logo de l’entreprise, si elle le souhaite).
Pour les salariés d’une entreprise de travail temporaire établie en France: la Carte BTP porte en outre la mention "Salarié intérimaire", et, pour les salariés détachés d’une entreprise établie hors de France, la mention, respectivement, "Salarié détaché" ou "Salarié intérimaire détaché".
Enfin un QR Code permettra, au moyen d’une application réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier sa validité.
La collecte de ces informations permettra la création d’une base informatisée de données personnelles qui "améliorera considérablement le contrôle des travailleurs et de leurs employeurs en facilitant la vérification immédiate de leur emploi et la conformité de leur situation et de leurs conditions de travail", explique le ministère du Travail.
Gouvernement - 2017-01-05
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