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Aussi le Conseil d’État s’est-il inquiété de la dégradation de notre appareil normatif à trois reprises en vingt-cinq ans. La première alerte s’exprime dans le rapport public de 1991, intitulé De la sécurité juridique, qui contient la phrase demeurée dans les mémoires : "quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête qu’une oreille distraite".
Quinze ans plus tard, le rapport public de 2006, Sécurité juridique et complexité du droit, constate que la situation ne s’est guère améliorée et formule des propositions qui, pour ce qui concerne les études d’impact des projets de loi, seront reprises par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et se traduiront par la loi organique du 15 avril 2009. Vous découvrirez à la rentrée l’étude de 2016 consacrée à la qualité et la simplification du droit.
Par leur répétition même, ces travaux du Conseil d’État sont révélateurs des préoccupations qui nous réunissent ce matin. Du point de vue juridique, notre système normatif comporte davantage de variété. Sur le plan pratique, un foisonnement croissant s’est manifesté.
Conseil d’État - 2016-06-13
Quinze ans plus tard, le rapport public de 2006, Sécurité juridique et complexité du droit, constate que la situation ne s’est guère améliorée et formule des propositions qui, pour ce qui concerne les études d’impact des projets de loi, seront reprises par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et se traduiront par la loi organique du 15 avril 2009. Vous découvrirez à la rentrée l’étude de 2016 consacrée à la qualité et la simplification du droit.
Par leur répétition même, ces travaux du Conseil d’État sont révélateurs des préoccupations qui nous réunissent ce matin. Du point de vue juridique, notre système normatif comporte davantage de variété. Sur le plan pratique, un foisonnement croissant s’est manifesté.
Conseil d’État - 2016-06-13
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