// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Actu - Le fonds vert (Mis à jour le 18 juin 2024)

Article ID.CiTé du 20/06/2024



Actu -  Le fonds vert (Mis à jour le 18 juin 2024)
Effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024.

Sommaire
 - Tout comprendre sur le fonds vert

Télécharger FONDS VERT A4 - 40pages-
 - 14 cahiers pour vous accompagner sur chacun des chantiers (Edition 2023)
 - Comment déposer un dossier ?
 - 4 axes d’action pour la transition écologique

Source - 
MTE



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus