Actu - Le gouvernement compte-t-il rouvrir le débat sur la compétence mobilité pour les communautés de communes ?

Ce sont nos confrères du site Contexte qui ont publié l'information : ayant eu accès à la synthèse des travaux du CNR (Conseil national de la refondation) transports, ils y ont découvert que la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité) « a décidé de soumettre plusieurs propositions aux associations de collectivités : rouvrir la prise de compétence mobilité pendant un an ou, ponctuellement, si la région est d’accord, clarifier les attributions entre autorités organisatrices (AOM) régionales et locales, réfléchir aux moyens alloués à ces AOM, fixer une date butoir pour signer les contrats opérationnels prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour coordonner les acteurs à l’échelle de chaque bassin de mobilité.»

Ce qui, si cela se confirmait, serait une excellente nouvelle pour l'AMF, qui a été la première à réclamer l'ouverture d'une nouvelle période de réflexion sur le transfert de la compétence mobilité.

AMF >> Note complète

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