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Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police :
- la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif
- et la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire.
Les deux polices peuvent s’exercer successivement ou concomitamment. La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
C’est au procureur de la République que revient la direction de la police judiciaire, et elle est exercée par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Agents de Police Judiciaire (APJ), voire des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), certains fonctionnaires et agents.
Cette note a pour objectif de présenter les différentes attributions du maire en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ) et leur mise en œuvre.
AMF >> Note complète
- la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif
- et la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire.
Les deux polices peuvent s’exercer successivement ou concomitamment. La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
C’est au procureur de la République que revient la direction de la police judiciaire, et elle est exercée par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Agents de Police Judiciaire (APJ), voire des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), certains fonctionnaires et agents.
Cette note a pour objectif de présenter les différentes attributions du maire en tant qu’officier de police judiciaire (OPJ) et leur mise en œuvre.
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