Actu - Le processus de décision européen (en 3 minutes)

La prise de décision dans l’Union européenne s’inspire de systèmes politiques existants, mais est unique en son genre. Elle implique quatre institutions : le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Les traités européens placent la Commission européenne au centre du jeu institutionnel. Parfois confondue avec l’Union européenne elle-même, l’institution basée à Bruxelles dispose du pouvoir exécutif : elle gère la politique courante de l’UE et contrôle l’application des lois.

Elle partage également le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La Commission est la seule à pouvoir proposer des législations (directives, règlements, décisions), qui sont ensuite amendées et adoptées par le Conseil et le Parlement. Elle suit cependant les grandes orientations impulsées en amont par le Conseil européen.
Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de justice de l’Union européenne.

Au sommaire
- Procédure ordinaire
- Procédures spécifiques

Source - Toute l’Europe

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