// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Actu - Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

Article ID.CiTé du 17/12/2021



Actu - Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice
Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. France Nature Environnement et FNE PACA étaient parties civiles. L’occasion pour les associations de protection de l’environnement de mettre en lumière la mauvaise gestion de ces déchets et les solutions pour y remédier.

La « mafia des déchets » sanctionnée de façon exemplaire
En juin 2020, un réseau d’entreprises de terrassement, surnommé par la presse la « mafia des déchets », était 
démantelé dans le Var et dans les Alpes-Maritimes.
Le fonctionnement de ce trafic d’ampleur a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de gestion des déchets du bâtiment.

La gestion des déchets du bâtiment problématique en France
Le seul secteur du bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets par an, l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages.
Depuis des années, France Nature Environnement exige la création d’une filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets du bâtiment.
Nous avons été entendus : 
la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire  a créé une nouvelle filière pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Comment agir contre les décharges illégales ?
Actuellement et sur l’ensemble du territoire, des décharges naissent encore dans des espaces naturels. Pour lutter contre ce phénomène et éviter des pollutions, France Nature Environnement a créé l’application 
Sentinelles de la nature  il y a quatre ans, afin que les citoyennes et citoyens puissent signaler les atteintes à l’environnement près de chez eux.

France Nature Environnement>> 
Communiqué complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus