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La France n'est plus officiellement partie au traité sur la Charte de l'énergie (TCE) depuis le 8 décembre 2023. Le 30 mai 2024, le Conseil de l'UE a officiellement approuvé le retrait de l'UE du TCE. Mais, en quoi consiste ce traité international et pour quelles raisons s'en retirer ?
Le point en sept questions.
1 - Qu'est-ce que le traité sur la Charte de l'énergie ?
2 - Quels sont les pays signataires du TCE et qu'est-ce que la "feuille de route belge" ?
3 - Quelle est la décision de la France à propos du traité sur la Charte de l'énergie ?
4 - En quoi consiste le mécanisme de règlement des différends du TCE ?
5 - Qu'est-ce que la "clause de survie" ?
6 - En quoi consiste le processus de modernisation du TCE ?
7 - Pourquoi se retirer du TCE, même modernisé ?
Source - Vie Publique
Le point en sept questions.
1 - Qu'est-ce que le traité sur la Charte de l'énergie ?
2 - Quels sont les pays signataires du TCE et qu'est-ce que la "feuille de route belge" ?
3 - Quelle est la décision de la France à propos du traité sur la Charte de l'énergie ?
4 - En quoi consiste le mécanisme de règlement des différends du TCE ?
5 - Qu'est-ce que la "clause de survie" ?
6 - En quoi consiste le processus de modernisation du TCE ?
7 - Pourquoi se retirer du TCE, même modernisé ?
Source - Vie Publique
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