Actu - Les 676 collectivités territoriales touchées par les emprunts toxiques ont été notifiées des aides du Fonds de soutien

La totalité des 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du fonds de soutien ont reçu une proposition d’aide.

A la mi-mai, plus de 90 % des collectivités (et 97 % en termes de montants d’aides) ont déjà accepté les aides proposées, les réponses négatives concernant pour leur grande majorité des prêts à faible ou très faible enjeu financier.

Secrétaire d'Etat Budget - 2016-05-26

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