Actu - Les accords-cadres de capacité constituent un dispositif incontournable pour favoriser l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires sur le marché français, selon une nouvelle étude de l’Autorité de régulation des transports (ART)

Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, les accords-cadres de capacité conclus entre le gestionnaire d’infrastructure et une entreprise ferroviaire constituent un dispositif incontournable pour favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché français, en renforçant la visibilité de l’allocation pluriannuelle des capacités, et, partant, pour développer le mode ferroviaire, au bénéfice de la décarbonation du secteur des transports.

Telle est la conclusion du rapport de l’étude publié ce jour par l’ART, intitulé « Les accords-cadres pour le système ferroviaire français », réalisée à partir d’une analyse comparative des dispositifs d’accords-cadres de capacité mis en place dans différents pays européens ainsi que des retours d’une consultation publique menée auprès des acteurs du secteur.

Au sommaire :
- En Europe, les accords-cadres ont contribué à l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires
- Les acteurs ferroviaires se montrent favorables à un recours accru au dispositif des accords-cadres de capacité en France
- L’ART recommande à SNCF réseau de favoriser le recours à la conclusion d’accords-cadres et de veiller à la transparence du dispositif

Consulter : Le rapport : Les accords-cadres pour le système ferroviaire français (2023)
ART >> Note complète

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