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Finances - Fiscalité

Actu. / Les collectivités pourraient bénéficier à nouveau d’un remboursement anticipé de TVA

Article ID.CiTé du 08/04/2015



Les collectivités locales, qui assurent près des trois-quarts de l’investissement public en France, contribuant ainsi à la croissance, sont concernées au premier chef. " Nous avons besoin d’investissements publics pour faire des routes, pour aménager un certain nombre d’espaces, pour créer des équipements", a rappelé le chef de l’Etat.
Voilà pourquoi, il a aussi réservé quelques annonces en direction des collectivités, sans doute sensible au cri d’alerte des élus locaux qui n’ont de cesse de dénoncer les conséquences redoutables que pourrait entraîner dès cette année la baisse des dotations allouées par l’Etat aux collectivités sur le niveau d’investissement public justement.
" Il y aura des prêts qui vont être mis à disposition, notamment pour favoriser l’avance que les collectivités font lorsqu’elles investissent, puisqu’elles paient de la TVA qui ne leur est remboursée que 2 ans après", a dit le président de la République. 
(…) Le contexte, baisse des dotations et croissance encore timide, malgré des signes de reprise, poussent sans doute aujourd’hui le gouvernement à faire quelques concessions et à élargir ce mécanisme de remboursement anticipé.
Il faudra cependant attendre un peu pour en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme prévu. Des annonces devraient être faites le 8 avrilen Conseil des ministres.

AMF - 2015-04-07




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