Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi n°2021-1104 «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» a été promulguée le 22 août 2021. Elle comprend 305 articles, dont 45 composent le titre IV «Se déplacer». Parmi ces articles, figurent un certain nombre de mesures qui nécessiteront une vigilance particulière de la part du GART, et de ses adhérents, dans le cadre de leur mise en place concrète. Nous vous présentons ci-dessous un panorama de nos principaux points d’attention.
Accompagnement des collectivités par l’État pour la création d’infrastructures cyclables (article 104)
Le GART restera attentif à ce que les aides apportées par l’État soient bien ciblées, de sorte à ce que le plus grand nombre de collectivités soient éligibles aux futurs appels à projets et à manifestation d’intérêt de l’ADEME. Notre vigilance est particulièrement requise pour permettre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de population réduite, notamment aux communautés de communes qui se sont récemment emparées de la compétence «mobilité», de bénéficier de soutiens financiers leur permettant d’assoir leurs politiques cyclables.
Autres points :
- Accompagnement des ménages au report modal (article 106)
- Possibilité de réserver des places de stationnement en voirie aux usagers des transports en commun (article 108)
- Possibilité d’instituer un barème tarifaire spécifique pour le stationnement sur voirie des véhicules porteurs du signe distinctif «covoiturage» (article 115)
- Zones à faibles émissions mobilité (article 119)
- Relèvement du plafond du forfait mobilités durables à 600 euros (article 128)
- Remise d’un rapport sur le soutien apporté par l’État à la mobilité dans les territoires peu denses (article 129)
- Comité des partenaires (article 141)
GART >> Analyse complète
Accompagnement des collectivités par l’État pour la création d’infrastructures cyclables (article 104)
Le GART restera attentif à ce que les aides apportées par l’État soient bien ciblées, de sorte à ce que le plus grand nombre de collectivités soient éligibles aux futurs appels à projets et à manifestation d’intérêt de l’ADEME. Notre vigilance est particulièrement requise pour permettre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de population réduite, notamment aux communautés de communes qui se sont récemment emparées de la compétence «mobilité», de bénéficier de soutiens financiers leur permettant d’assoir leurs politiques cyclables.
Autres points :
- Accompagnement des ménages au report modal (article 106)
- Possibilité de réserver des places de stationnement en voirie aux usagers des transports en commun (article 108)
- Possibilité d’instituer un barème tarifaire spécifique pour le stationnement sur voirie des véhicules porteurs du signe distinctif «covoiturage» (article 115)
- Zones à faibles émissions mobilité (article 119)
- Relèvement du plafond du forfait mobilités durables à 600 euros (article 128)
- Remise d’un rapport sur le soutien apporté par l’État à la mobilité dans les territoires peu denses (article 129)
- Comité des partenaires (article 141)
GART >> Analyse complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Pôles verts et liaisons vertes - Modifications de l'arrêté du 28 novembre 1994
-
Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique
-
Actu - Livraison du dernier kilomètre : quelles solutions demain pour décarboner la logistique ?
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
Déconnexion
