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Ce séminaire est composé de 6 séances, une séance par semaine.
Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
Séance 2 : Les pouvoirs de police du.de la maire en matière
- de stationnement
- de circulation
- d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement.
Séance 3 : Les pouvoirs de police du.de la maire en matière
- d’urbanisme
- de lieux et supports de publicité
- de protection de l’environnement
- de lutte contre le bruit
Séance 4 : Les pouvoirs de police du.de la maire en matière
- d’établissements recevant du public
- d’entretien des édifices
- de halles, marchés et commerces ambulants.
Séance 5 : Les pouvoirs de police du.de la maire en matière
- d’activités et manifestations sportives et de loisirs
- de baignades et activités nautiques
- d'animaux divagants et dangereux
- de cimetières
Séance 6 : La police municipale
Inscription en ligne jusqu’au 2 juillet 2017.
Début des cours : 5 juin 2017.
CNFPT - 2017-04-05
Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
Séance 2 : Les pouvoirs de police du.de la maire en matière
- de stationnement
- de circulation
- d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement.
Séance 3 : Les pouvoirs de police du.de la maire en matière
- d’urbanisme
- de lieux et supports de publicité
- de protection de l’environnement
- de lutte contre le bruit
Séance 4 : Les pouvoirs de police du.de la maire en matière
- d’établissements recevant du public
- d’entretien des édifices
- de halles, marchés et commerces ambulants.
Séance 5 : Les pouvoirs de police du.de la maire en matière
- d’activités et manifestations sportives et de loisirs
- de baignades et activités nautiques
- d'animaux divagants et dangereux
- de cimetières
Séance 6 : La police municipale
Inscription en ligne jusqu’au 2 juillet 2017.
Début des cours : 5 juin 2017.
CNFPT - 2017-04-05
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