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La loi "3DS" autorise les collectivités territoriales, avec l'avis du préfet, à installer leurs propres radars automatiques pour la vitesse et les feux rouges. Cela concerne surtout les métropoles et les agglomérations, car les Départements sont déjà couverts par le dispositif d'État. Auparavant, le contrôle-sanction automatisé (CSA) était une compétence exclusive de l’État, mais la loi 3DS vise à donner plus de flexibilité aux collectivités, en particulier les grandes zones urbaines, pour gérer leur politique de circulation.
Le dispositif s'aligne sur celui des zones à faible émissions, englobant l'installation, la gestion technique des radars, et la gestion des recours et contentieux. Les contestations concernent généralement des aspects techniques ou réglementaires, dont la responsabilité incombe au maître d’ouvrage.
Les collectivités devront acheter la prestation (radar et maintenance), assurer les travaux d'installation, désigner un référent pour la supervision, et gérer les contestations devant l’officier du ministère public. Un marché public centralisé sera mis en place, avec des achats via l'UGAP. Les coûts incluront les frais de l'agence nationale de traitement automatique des infractions (ANTAI).
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Le dispositif s'aligne sur celui des zones à faible émissions, englobant l'installation, la gestion technique des radars, et la gestion des recours et contentieux. Les contestations concernent généralement des aspects techniques ou réglementaires, dont la responsabilité incombe au maître d’ouvrage.
Les collectivités devront acheter la prestation (radar et maintenance), assurer les travaux d'installation, désigner un référent pour la supervision, et gérer les contestations devant l’officier du ministère public. Un marché public centralisé sera mis en place, avec des achats via l'UGAP. Les coûts incluront les frais de l'agence nationale de traitement automatique des infractions (ANTAI).
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