Actu. / Loi de finances pour 2016: toutes les mesures qui concernent les petites villes

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions impactant directement les budgets des petites villes: réforme de la DGF, baisse des dotations péréquation, soutien à l'investissement... Retrouvez toutes les principales dispositions de la loi de finances pour 2016
Au sommaire de ce dossier:
I. Baisse des dotations et péréquation verticale en 2016
- Calcul de la contribution au redressement des finances publiques
- Péréquation verticale
II.DGF : quelle réforme ?
- Objectif de la réforme
- Calendrier de la réforme
- La nouvelle architecture de la DGF forfaitaire des communes inscrite dans le PLF 2016
- Focus sur la dotation de ruralité
- Focus sur la dotation "charges de centralité"
- Réforme de la péréquation inscrite dans le PLF 2016
- La nouvelle architecture de la DGF des EPCI inscrite dans le PLF 2016
III.FPIC : une moindre progression
- De nouvelles règles de répartition
IV.FCTVA : quel remboursement en 2016 ?
V.Mesures diverses
- Revalorisation des valeurs locatives
- Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération
- Mise en cohérence de la loi SRU et de la péréquation
- Prolongation des incitations financières pour les communes nouvelles
- Maintien de la cotisation au CNFPT
- Fonds de soutien à l’investissement
- Nouvelles expérimentations pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et Anru
- Des aides financières supplémentaires

Association des petites villes de France - 2016-01-07
http://www.apvf.asso.fr/detail-activite-apvf?num_actu=562

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