// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Actu - Lutte contre l’engrillagement des espaces naturels - Opération de contrôles en Sologne

Article ID.CiTé du 15/01/2025



Actu -  Lutte contre l’engrillagement des espaces naturels - Opération de contrôles en Sologne
Les 9 et 10 janvier 2025, les services de l'État ont mené une opération de contrôles dans les départements de la Sologne (Cher, Loir-et-Cher, Loiret), afin de vérifier la mise en application de la loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels.

La Sologne est particulièrement touchée par le phénomène d'engrillagement des forêts, bien qu’il concerne l'ensemble du territoire national. Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche rappelle que les services de l’État sont pleinement mobilisés pour informer et accompagner les propriétaires dans la mise en conformité de leurs clôtures, en menant des actions pédagogiques et en contrôlant le respect de la réglementation.

À cet égard, l’OFB a élaboré un guide destiné aux services et opérateurs de l’État pour faciliter l’application harmonisée de la loi, ainsi qu’une plaquette d’information à l’attention du grand public.

Retrouvez en ligne le 
guide de l’OFB pour limiter l’engrillagement dans les espaces naturels
Source - Ministères Aménagement Du Territoire Transition Ecologique



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus